Cadre légal, Autorités de Contrôles, Rémunération

Nos Métiers

Nous exerçons une profession réglementée. 

A travers le terme générique de "gestion de patrimoine", nous sommes soumis à deux cadres légaux différents :

  • Courtiers en Assurance (COA-IAS)
  • Conseils en Investissements financiers (CIF)

Professionnels des placements financiers, nous sommes très encadrés et nous devons normer notre activité par une quarantaine de documents de procédures obligatoires et contrôlées par les mêmes organismes qu'une banque ou un assureur.

 

Nous avons choisi de ne "recevoir aucun fonds, effet ou valeur". Cette note présente sur tous nos documents est importante : vous placez par notre intermédiaire chez un de nos partenaires, qui reçoit ou prélève vos capitaux. Aucun fonds ne transite par le compte d'Aravis Partenaires, aucun placement n'est présent dans notre bilan. Vous pouvez à tout moment dénoncer auprès de notre partenaire le lien de courtage qui nous lie, pour reprendre la main sur votre contrat ou le confier à un autre courtier. Bref, aucun risque à travailler avec nous, sauf à bénéficier d'un contrat de courtage bien plus ouvert et performant que tout autre contrat : c'est important quand le délai moyen de détention avoisine les 20 années, où que la sortie de votre placement-retraite s'effectuera...à votre retraite !

 

Qui nous contrôle ?

Deux professions réglementées, 3 organismes de contrôle :

  • ACPR
  • AMF
  • Association Professionnelle

 

Nous sommes inscrits à l'Orias pour le CIF et le COA sous le numéro 23003085. L'organisme référence tous les intermédiaires de la place, et contrôle chaque année les casiers judiciaires et le renouvellement de la Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Nous sommes dans l'obligation de dépendre d'une association professionnelle pour les deux métiers, association qui nou contrôle et veille à ce que toutes les procédures réglementaires et juridiques soit respectées.

 

De même, nous adhérons à un organisme de médiation (CNPM), qui doit traiter tout litige entre le Cabinet et ses clients.

Nos rémunérations

Deux modes de rémunérations distincts :

  • honoraires
  • rétrocessions sur acquisition et sur encours

 

Nous facturons des honoraires sur tout dossier complexe, civil ou fiscal. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos relations professionnelles sur des problématiques complexes.

 

Notre rémunération par rétrocessions provient des capitaux détenus sous nos codes de courtier. Elle est variable en fonction du type de support. Nous mettons un point d'honneur à ne sélectionner que des supports efficients, et ne raisonnons pas en fonction de notre chiffre d'affaires. Nous préférons percevoir un niveau de commissionnement plus faible que la moyenne du marché afin que l'encours de nos clients soit performant : un accord gagnant-gagnant.

Capacité Juridique

Par nos diplômes et notre expérience professionnelle, nous possédons la capacité juridique appropriée (CJA). Nous sommes à même d'argumenter des solutions concernant tout le domaine juridique & civil.

Pour la rédaction des actes et des statuts, nous préférons nous appuyer sur le réseau de nos partenaires (Notaires, Avocats, experts-comptables) pour ne pas y consommer un temps précieux.

Le parcours client

La législation définit des "figures imposées" avant qu'un prospect ne devienne client. 

  • Nous sommes ainsi dans l'obligation de remettre un document d'entrée en relation à tout prospect qui franchit notre porte, afin de lui expliquer le cadre juridique et commercial dans lequel s'exerce notre profession. Nous en profitons à ce stade pour expliquer notre démarche et notre méthode : il n'est pas rare d'y consacrer plus d'une heure (nous sommes passionnés et nous aimons transmettre).
  • S'en suit une lettre de mission, qui cadre les besoins du client, et le cheminement par lequel va passer le Cabinet pour répondre à sa demande. C'est aussi à ce stade qu'est définie la facturation s'il y en a une.
  • Le rapport de mission, remis au client, détaille les éléments civils et patrimoniaux, les axes d'amélioration et la proposition commerciale. Document d'au moins 50 pages (chez nous en tout cas), il répond à la problématique du client et compare les situations avant/après préconisations. La proposition commerciale détaille quant à elle les partenaires et les supports sélectionnés, évalue le risque pris et détaille tous les frais inhérents à la solution proposée. Ce rapport est destiné à vous suivre quelques années, et est remis à jour régulièrement.
  • Vous placez chez nous : nous vous devons le suivi, pas simplement de votre profil de risque, mais de la qualité de tous vos investissements. Aravis Partenaires ne facture pas ce service, par choix, car nous estimons qu'il fait partie intégrante de notre métier.

Nous avons opté pour un seuil minimum d'investissement, afin de ne pas être pollué par une partie réglementaire lourde et s'appliquant à tous les clients et à tous les contrats, quelque soit leurs encours.

Nous pouvons ainsi nous concentrer sur un portefeuille limité, gérable et facilement arbitrable. Venant du monde bancaire, nous ne sommes pas adeptes des tailles de fonds de commerce importants, la quantité étant souvent antinomique de la qualité.

 

Peu de clients et qualité de service : nous creusons ce sillon car nous sommes persuadés qu'il est le meilleur pour vous et pour nous.

A Retenir

Vous voudriez faire confiance à un indépendant, mais la sécurité des grands réseaux vous rassurent : notre cadre légal est strict, se résume en une quarantaine de documents de procédures à réviser régulièrement, et concernent tous les points cités dans cette page, auxquels se rajoutent la protection des données personnelles (nous y sommes très attentifs et nous y avons mis des moyens), l'anti-blanchiment, et un plan de continuation d'activité en cas notamment de disparition des dirigeants (désignation de cabinets confrères pour la reprise notamment).

Nous avons les mêmes organismes de contrôle qu'une banque ou un assureur, et des procédures plus strictes sur le parcours clients (nous sommes vus par la loi comme des professionnels du placement financier, au contraire d'une banque par exemple pour laquelle le placement n'est vu que comme une activité annexe).

 

Et vous pourrez toujours, si nous ne vous donnons pas satisfaction, changer de courtier pour la gestion de vos contrats, ou encore les reprendre directement en main, ce qui vous serait impossible dans un réseau bancaire ou assurantiel. Bref, vous ne prenez pas plus de risque chez nous que dans les différents grands réseaux...bien au contraire.

 

Aravis Partenaires est enregistrée à l'Orias sous le numéro 23003085 en tant que CIF & COA (voir mentions légales)

©Images&logos protégés. Tous droits réservés.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.